Soucieux de la protection de la vie privée, LOTIER Immobilier s'engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel de ses clients et prospects. En qualité de Responsable du traitement, LOTIER Immobilier respecte les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est LOTIER Immobilier, dont les coordonnées sont les suivantes :
| Raison sociale | SARL LOTIER |
| Adresse | 38/40 rue Française — 34500 BÉZIERS |
| Téléphone | 04 67 11 28 31 |
| contact@lotier-immobilier.com | |
| Site internet | www.lotier-immobilier.com |
| SIRET | 452 117 294 00036 |
| N° TVA intracommunautaire | FR21452117294 |
| Forme juridique | SARL au capital de 7 500 € |
| Carte professionnelle | CPI 34012016000014824 — valable jusqu'au 06/10/2028 — CCI Hérault |
| Garantie financière | SOCAF — 26 avenue de Suffren, 75015 Paris |
| Assurance RCP | SOCAF |
LOTIER Immobilier exerce ses activités sur la région Occitanie (Béziers, Montpellier, Nîmes, Avignon, Narbonne, Carcassonne) dans les domaines de la vente immobilière, de la gestion locative et du syndic de copropriété.
Délégué à la protection des données
LOTIER Immobilier a désigné un référent chargé de la protection des données personnelles. Sa mission est de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document, tant pour les traitements réalisés en agence que sur le site internet.
Référent Protection des Données — LOTIER Immobilier
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent :
Responsable : Jérôme Bouba
Par email : jerome.bouba@lotier-immobilier.com
Par courrier : LOTIER Immobilier — Référent RGPD — 38/40 rue Française, 34500 BÉZIERS
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante de notre part, vous conservez la faculté d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL (voir section 12).
Périmètre de la présente politique
L'objectif de cette rubrique est d'expliquer l'usage qui est fait de vos données à caractère personnel, que celles-ci soient collectées en agence ou sur le site internet www.lotier-immobilier.com. Ces deux périmètres sont couverts par la présente politique.
Données collectées lors de votre contact direct avec nos conseillers : projets de vente, d'achat, de location, mandats, baux, états des lieux, assemblées générales de copropriété.
Données collectées via les formulaires de contact, de demande de visite ou de simulation, ainsi que les données de navigation (cookies, adresse IP, pages consultées).
LOTIER Immobilier met à disposition de ses clients un site d'annonces et de services immobiliers accessible à l'adresse www.lotier-immobilier.com.
Données collectées
LOTIER Immobilier est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements liés à ses activités. Les catégories de données concernées sont :
Données collectées en agence
- Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, pièce d'identité
- Données financières : revenus, avis d'imposition, relevés bancaires, garanties locatives (dans le cadre de la gestion locative et du syndic)
- Données relatives au bien immobilier : adresse, superficie, diagnostics techniques, état des lieux, règlement de copropriété
- Données contractuelles : mandats, baux, procès-verbaux d'assemblée générale, correspondances, quittances
Données collectées sur le site internet
- Données de contact : nom, prénom, email, téléphone renseignés dans les formulaires
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies (voir section 13)
- Données de projet : type de bien recherché, localisation, budget, informations librement saisies dans les messages
Finalités et bases légales des traitements
LOTIER Immobilier traite vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale définie par le RGPD :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des projets de vente, d'achat ou de location de biens immobiliers Contrat |
Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée |
| Gestion locative : suivi des baux, quittances, état des lieux, charges locatives Contrat |
Exécution du mandat de gestion locative |
| Syndic de copropriété : convocations AG, PV, appels de fonds, sinistres Contrat |
Exécution du contrat de syndic |
| Respect des obligations légales : comptabilité, déclarations fiscales, lutte anti-blanchiment (loi Hoguet) Obligation légale |
Obligation légale à laquelle LOTIER est soumis en tant que professionnel de l'immobilier |
| Envoi de communications commerciales, newsletters et propositions de biens Consentement |
Consentement de la personne concernée — retirable à tout moment sans préjudice |
| Amélioration des services, statistiques de fréquentation du site, mesure d'audience Intérêt légitime |
Intérêt légitime de LOTIER à améliorer son offre de service et l'expérience utilisateur |
| Gestion des litiges, contentieux et recouvrement Intérêt légitime |
Intérêt légitime à assurer la défense et l'exercice des droits de LOTIER |
Destinataires des données
Vos données sont traitées par les collaborateurs habilités de LOTIER Immobilier dans le strict cadre de leurs missions. Elles peuvent également être transmises, dans la limite du nécessaire, aux catégories de destinataires suivants :
- Prestataires de logiciels de gestion immobilière (logiciel métier ICS Spirit)
- Prestataire de comptabilité syndic (CEGIMM)
- Notaires, diagnostiqueurs, géomètres et autres professionnels impliqués dans les transactions
- Compagnies d'assurance (garanties locatives GLI, assurance copropriété, sinistres)
- Établissements bancaires dans le cadre des opérations financières liées aux mandats
- Prestataires d'hébergement et de maintenance informatique du site
- Prestataire d'emailing (Brevo / Sendinblue) pour les communications commerciales
- Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale
Durées de conservation
Pour déterminer la durée de conservation la plus pertinente, LOTIER Immobilier distingue les situations suivantes :
- 3 mois Contacts non qualifiés — personnes ayant visité le site ou contacté l'agence sans exprimer de projet immobilier précis.
- 3 ans Contacts qualifiés — prospects ayant communiqué leur numéro de téléphone ou adresse email et/ou exprimé un projet immobilier (vente, achat, location).
- Durée du contrat + 5 ans Clients actifs — locataires, propriétaires mandants, copropriétaires ; données conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans après son terme pour gestion des litiges éventuels.
- 10 ans Documents comptables et pièces justificatives — obligation légale de conservation fiscale et comptable (Code de commerce).
- 5 ans Dossiers anti-blanchiment — conservation requise par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (loi Hoguet).
- 13 mois Cookies de mesure d'audience — conformément aux recommandations de la CNIL.
Au terme de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Toute personne physique dont les données ont été collectées dispose de la faculté d'exercer les droits suivants, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger les données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (droit à l'oubli).
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données dans certaines situations prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, lisible et réutilisable pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016).
Comment exercer vos droits
Ces droits peuvent être exercés auprès de LOTIER Immobilier, qui a collecté vos données, de la manière suivante :
Référent Protection des Données — LOTIER Immobilier
Responsable : Jérôme Bouba
Par email : jerome.bouba@lotier-immobilier.com
Par courrier : 38/40 rue Française — 34500 BÉZIERS
Par téléphone : 04 67 11 28 31
Votre demande doit indiquer vos nom, prénom, adresse postale et adresse email, et si possible être accompagnée de tout élément justifiant de votre identité.
LOTIER Immobilier s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.
Sécurité des données
LOTIER Immobilier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Contrôle des accès et habilitations strictement limitées aux collaborateurs concernés par mission
- Hébergement des données sur des serveurs situés dans l'Union Européenne
- Protocoles de sécurité des communications (HTTPS, chiffrement des données sensibles)
- Procédures de sauvegarde régulières et plan de continuité d'activité
- Sensibilisation et formation des collaborateurs à la protection des données
- Clauses de confidentialité avec les prestataires sous-traitants
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, LOTIER Immobilier s'engage à en notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Transferts de données hors Union Européenne
LOTIER Immobilier traite vos données principalement sur le territoire de l'Union Européenne. Dans les cas où des prestataires tiers utilisés impliqueraient un transfert hors UE (notamment certains outils de messagerie ou d'emailing), LOTIER Immobilier s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées reconnues par la Commission européenne :
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Décision d'adéquation de la Commission (pays reconnus offrant un niveau de protection équivalent)
- Règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules) le cas échéant
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante de la part de LOTIER Immobilier, la personne concernée a la faculté d'effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
| Organisme | CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés |
| Adresse | 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
| Site internet | www.cnil.fr |
| Saisine en ligne | www.cnil.fr/fr/plaintes |
Politique en matière de cookies
Lors de la consultation de notre site www.lotier-immobilier.com, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Un cookie est un fichier texte qui permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
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- Améliorer nos services : établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des rubriques afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre site
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